Conditions Générales d'Affiliation

Article 1 : Contrat - Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales d'Affiliation (ci-dessous dénommées CGA) régissent les relations commerciales entre le site web www.huiles-et-sens.com, appartenant à ALGOVITAL SARL, 156 La Venue de Mazan, 84330 Saint Pierre de Vassols, France (ci-dessous dénommé "l'Affilieur"), et le partenaire commercial (ci-dessous dénommé "l'Affilié").

L'Affilieur propose un programme d'affiliation permettant à l'Affilié de créer des liens entre son site et celui de l'Affilieur. Ces liens permettent aux internautes d'accéder au site de l'Affilieur et d'acheter des produits. L'Affilieur rémunère l'Affilié sur la base d'une commission pour les ventes réalisées via ces liens.

L'Affilié peut utiliser plusieurs liens d'affiliation sur son site, qui doit être accessible par les moteurs de recherche. Le contenu doit être en relation avec les huiles essentielles et l'aromathérapie. Toute condition non conforme sera rejetée, sauf accord écrit préalable.

L'Affilieur peut modifier ces CGA à tout moment, en informant l'Affilié par e-mail et en publiant les modifications sur le site www.huiles-et-sens.com. L'Affilieur se réserve le droit de rejeter toute demande de partenariat à sa discrétion, sans justification.

Article 2 : Qualité d'Affilié

Pour être éligible, l'Affilié doit posséder un site, blog ou page Facebook de qualité, axé sur les huiles essentielles, l'aromathérapie et les cosmétiques. L'Affilieur se réserve le droit d'accepter ou de refuser la qualité d'affilié.

Article 3 : Rémunération - Montant des Commissions

La commission est fixée à 20% des ventes hors taxes. Les achats effectués par l'Affilié lui-même ne sont pas rémunérés. Les commissions sont calculées sur la base de la première vente réalisée par un client ayant cliqué sur un lien d'affilié. Les diffuseurs, livres, parfums et ateliers sont exclus du programme.

Article 4 : Ventes Fermes

Les ventes sont considérées comme fermes après un délai de quatorze jours suivant la livraison des produits, conformément à la politique de retour de l'Affilieur.

Article 5 : Versement des Commissions

L'Affilié peut demander le paiement de ses commissions dès qu'elles atteignent un montant minimum de 50 euros, via l'option prévue sur son compte affilié. Les paiements seront effectués par chèque ou virement bancaire, les frais de change étant à la charge de l'Affilié.

Article 6 : Moyens Techniques - Fraudes

L'Affilié reconnaît la capacité de l'Affilieur à évaluer les ventes et calculer les commissions. Toute tentative de fraude entraînera la fermeture immédiate du compte affilié et le non-paiement des sommes dues. Les statistiques seront disponibles en temps réel sur le site de l'Affilieur.

Article 7 : Durée du Contrat - Résiliation

Le contrat est conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement. Chaque partie peut mettre fin au contrat à tout moment par e-mail avec accusé de réception, sans indemnité.

Article 8 : Réserve de Propriété

Tous les éléments fournis restent la propriété de l'Affilieur. Les coordonnées et informations sur les clients de l'Affilié restent la propriété exclusive de l'Affilieur.

Article 9 : Modification du Site

Tout changement du site (nom, hébergement, etc.) n'affectera pas le contrat d'affiliation, qui s'appliquera automatiquement aux nouvelles versions du site.

Article 10 : Protection des Données Personnelles

Les données personnelles de l'Affilié sont utilisées pour gérer l'affiliation, conformément à la loi sur la protection des données. L'Affilié peut accéder, rectifier ou refuser l'utilisation de ses données en contactant l'Affilieur. En acceptant ces CGA, l'Affilié consent à la collecte et à l'utilisation de ses données personnelles.

Article 11 : Responsabilités

L'Affilieur ne sera pas responsable des interruptions de service, de force majeure, ou d'autres événements échappant à son contrôle. Il ne sera pas non plus tenu d'indemniser l'Affilié pour des pertes d'exploitation ou de profit.

Article 12 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les CGA sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, et le Tribunal de Commerce d'Avignon sera exclusivement compétent.